Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

CIMETIERE SAINT MARTIN – PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSION

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal de Saint Martin. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L 2223-17 et L 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

 

 

 

 

 

 

Aller au contenu principal