État civil
Cartes Nationales d’Identité / Passeports
Dans cette rubrique, nouveau !
Une plateforme de rendez-vous en ligne pour vos cartes nationales d’identité, vos passeports !
Disponibilités, rappels, points sur les documents à fournir : n’hésitez pas à vous connecter sur notre plateforme.
Prendre rendez-vous
ACTE DE NAISSANCE
Vous avez besoin d'un acte de naissance, et vous voulez savoir comment faire la demande, si celle-ci est gratuite, quel document vous pouvez demander... ? La démarche, totalement gratuite, varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Né(e) en France
Vous pouvez faire la demande directement en ligne : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
ou par courrier sur papier libre auprès de votre mairie de naissance.
Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Si l’acte concerne une autre personne et que vous n'êtes pas concerné, vous devrez également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et celles de vos parents.
Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait avec Filiation
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Né(e) à l'étranger
Vous pouvez faire une demande si vous avez la nationalité française. Cette demande est gratuite. Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...) vous sera demandée.
En ligne
Vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect : https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=NAISSANCE
Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel ou demander à le recevoir par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande :
- par courrier uniquement, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
- via un téléservice : plus d’infos sur gouv.fr ou au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, par mail à l’adresse : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
ACTE DE MARIAGE
Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d'un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger.
Né(e) en France
Vous pouvez faire la demande directement en ligne : ou par courrier sur papier libre auprès de votre mairie de naissance. Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Vous pouvez aussi faire la demande sur place, auprès de la mairie du lieu de mariage. Le document vous sera délivré immédiatement. Si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...) vous sera demandée. Vous devrez également présenter votre carte d'identité.
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment les informations suivantes :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
- Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
- Mentions marginales lorsqu'elles existent
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
- 25 ans si la personne est décédée
Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte les informations suivantes :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
- Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
- Mentions marginales lorsqu'elles existent
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
- 25 ans si la personne est décédée
Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.
Né(e) à l’étranger
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. Vous pouvez faire la demande sur Internet et par courrier. Elle est gratuite.
ACTE DE DÉCÈS
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger.
Né(e) en France
Vous pouvez faire la demande directement en ligne : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=DECES Vous recevrez le document, chez vous, par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n'est exigé et l’acte vous est remis immédiatement.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Cette demande est gratuite.
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
À savoir
Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.
