Occupation du Domaine Public
BUVETTES / VIDE-GRENIERS
Toutes les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire, doivent faire l’objet d’une demande écrite à la Mairie de LIMOUX à l’attention de Monsieur le Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
- Aux associations, pour les débits temporaires de 3ème catégorie (vente de boissons du 3ème groupe) pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
- Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association, l’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.
- Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante-huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3ème groupe dans la limite de dix autorisations annuelles (toutes sections confondues).
La demande doit préciser :
- Le responsable de la manifestation
- Les dates envisagées
- Les horaires
Les conditions d’autorisation du débit de boissons seront précisées sous d’une autorisation administrative ; étant précisé que toute autorisation de débit de boissons est précaire et révocable, temporaire et sans droit à reconduction.
ORGANISER UNE VENTE AU Déballage,
un vide-grenier ou une brocante
Considérés comme des ventes au déballage, Brocantes et Vide Greniers doivent faire l’objet d’une demande écrite adressée à la Mairie de LIMOUX à l’attention de Monsieur le Maire accompagnée des éléments suivants :
- L’identité de l’organisateur ou la dénomination de l’association
- Pour une personne privée non commerçante, une copie d’une pièce d’identité
- Pour une association, le nom de la personne représentant l’association organisatrice et une copie de ses statuts
- La date et la durée de la manifestation
- La surface totale utilisée
- La nature des marchandises (de manière générale)
L’autorisation est délivrée par le Maire.
Il est rappelé l’obligation légale de tenir un registre des exposants.
Déménagement / Emménagement
Le domaine public est destiné à l’usage public.
Dès lors, toute occupation du domaine public liée à un déménagement ou à un emménagement devra être autorisée par un arrêté municipal précaire et révocable, temporaire et sans droit à reconduction.
Une demande écrite doit être adressée à la Mairie de LIMOUX à l’attention de Monsieur le Maire précisant :
- L’identité du demandeur
- Les dates prévisionnelles du déménagement / emménagement
- Les besoins en matière d’occupation du domaine public
- Les éventuelles contraintes en matière de circulation
L’autorisation est soumise à une redevance selon les barèmes en vigueur définis selon le type d’occupation du domaine public.
Travaux sur immeubles, commerces,
occupation du domaine public
Le domaine public est destiné à l’usage public, ainsi, tous les travaux et occupations situés dans l’emprise du domaine public sont soumis à l’autorisation préalable de la ville.
Toute demande d’occupation du domaine public doit être adressée à la Mairie de LIMOUX à l’attention de Monsieur le Maire en précisant :
- L’identité du demandeur
- Les dates prévisionnelles des travaux
- La nature des travaux envisagée
- Les besoins en matière d’occupation du domaine public
- Les éventuelles contraintes en matière de circulation
Les conditions d’utilisation du domaine public seront précisées par arrêté municipal, étant précisé que toute occupation du domaine public est précaire et révocable, temporaire et sans droit à reconduction.
L’autorisation est soumise à une redevance selon les barèmes en vigueur définis selon le type d’occupation du domaine public.
Travaux sur Voirie
Toute occupation du domaine public communal constituée par l’implantation d’objets, ouvrages ou réseaux divers en surface, dans le sol ou le sous-sol est soumis à l’autorisation préalable de la ville.
Toute demande d’occupation du domaine public doit être adressée à la Mairie de LIMOUX à l’attention de Monsieur le Maire en précisant :
- L’identité du demandeur
- Les dates prévisionnelles des travaux sur / sous voirie
- La nature des travaux sur / sous voirie
- Les besoins en matière d’occupation du domaine public
- Les éventuelles contraintes en matière de circulation
Les conditions d’utilisation du domaine public seront précisées sous la forme d’une permission de voirie ; étant précisé que toute occupation du domaine public est précaire et révocable, temporaire et sans droit à reconduction.
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